Comité des arrêté-e-s de Sherbrooke : le dénouement !

À la suite de la grève étudiante de 2012, les militant-e-s du Comité des arrêté-e-s de Sherbrooke se sont mobilisé-e-s contre la répression policière et judiciaire. Trois années plus tard, les procédures ont été réglées par une entente hors Cour pour une partie des militant-e-s du comité ayant été arrêté-e-s lors de la manifestation du 27 mars 2012 sur l’autoroute 410. L’année suivante, suite à l’invalidation pour inconstitutionnalité de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière par le juge Cournoyer à la Cour supérieure de Montréal, les autres accusé-e-s défendu-e-s par les avocat-e-s du Comité ont été acquitté-e-s par le juge Boisvert à la Cour municipale de Sherbrooke.

Le juge Boisvert a également rendu un jugement sur le fond dans lequel il souligne, à propos de la manifestation du 21 mai 2012, qu’ « il s’agissait à Sherbrooke de la 57ième manifestation du printemps étudiant 2012 » et qu’« aucun itinéraire n’[avait] été divulgué aux policiers […] comme lors de la majorité de celles tenues pendant [cette] période. » Il était donc difficile de justifier le comportement des policiers dans de telles circonstances, de même que la tentative bancale d’appliquer la Loi 78 lors de l’arrestation des militant-e-s.

Concernant la peine plus forte (3700$) imposée à une militante pour avoir planifié, organisé et dirigé la manifestation du 12 mai 2012, le juge souligne que « le fait de scander des slogans » ne permet pas de conclure que l’accusée a organisé ou planifié la direction celle-ci. Nous vous invitons à lire le jugement complet ici.

Après les nombreuses arrestations du Service de police de Sherbrooke et de la Sûreté du Québec en 2012, le Comité s’était rapidement formé pour organiser la défense des personnes judiciarisées. Au total, quelques 85 militant-e-s de Sherbrooke furent arrêté-e-s et leurs contraventions s’élevaient à plus de 45 000$. Tout au long des quatre années de procédures, le Comité a tenu plusieurs activités de financement grâce auxquelles des organismes, des associations étudiantes, ainsi que des individus nous ont soutenu-e-s. L’argent amassé nous a permis de payer les avocat-e-s pour la préparation et la défense des différents procès et de fournir une aide financière aux personnes judiciarisées.

L’objectif était avant tout de contester l’article 500.1 et son application arbitraire en vertu duquel le droit de manifester et de se rassembler a été brimé. Nous ne sommes pas les seul-e-s à avoir subi la répression policière durant le printemps 2012, d’autres comités d’arrêté-e-s ont été formés, notamment, à Gatineau, Québec et Montréal. Considérant que la majorité d’entre nous était plus confortable dans la rue qu’à la Cour, le processus de contestation collective n’a pas été de tout repos de par sa complexité et ses nombreux rebondissements. Malgré le fait que nous étions organisé-e-s, soutenu-e-s et défendu-e-s par des avocat-e-s, le processus judiciaire demeure exigeant et dissuasif.

À la fin des démarches, le Comité a décidé de remettre les fonds restants à l’AGEFLESH pour la soutenir financièrement dans ses démarches de défense du droit de grève, ainsi qu’à des organismes communautaires de défense de droits à Sherbrooke. Nous tenons à remercier toutes les personnes et les organisations qui nous ont appuyé-e-s et soutenu-e-s durant ce périple. L’aboutissement de nos démarches est une victoire qui s’inscrit dans un mouvement plus large de défense du droit de manifester. Brimer le droit de manifester est une attaque directe à la démocratie, il est d’autant plus important de rester mobilisé-e-s et solidaires pour protéger ce droit. Le Comité des arrêté-e-s de Sherbrooke est fier d’avoir mené ce combat et vous donne rendez-vous dans la rue !

Appel à la solidarité! Début d’un des procès du printemps 2012 à Sherbrooke

Comme vous le savez peut-être un Comité des arrêtéEs de Sherbrooke s'est créé suite aux diverses arrestations lors du printemps érable de 2012.

Le Comité des arrêté-e-s est un groupe de citoyen-ne-s de divers horizons (université, cégep, communautaire, syndicat, autres) qui se sont réuni-e-s afin d’amasser des fonds et de centraliser les ressources pour la défense des personnes accusées et/ou arrêtées durant la grève étudiante de 2012 à Sherbrooke. Notre objectif premier est de permettre aux personnes judiciarisées lors de ce mouvement social d’envergure d’obtenir un soutien financier et une représentation adéquate.

Un de ces procès arrive à grand pas. Il concerne l'arrestation d'environ 30 personnes le soir du 21 mai 2012. Le Service de Police de Sherbrooke avait alors arrêté les manifestant-es sous la loi 78 avant de se rétracter quelques jours plus tard en émettant plutôt des constats en fonction de l'article 500.1.

Les dates d’audience sont fixées aux 6-7-8-9 et 10 octobre ainsi que le 3-4-11-13 et 14 novembre 2014. Nous devons y être en grand nombre pour montrer que nous n’avons rien oublié et que nous nous soucions de l’issue de ce procès qui  représente un enjeu important pour le droits de manifester. 

Nous invitons donc les parents,  les ami-es, les familles, les professeur-es et tous les citoyens et citoyennes qui durant le printemps 2012 se sont indigné-es au son des casseroles à venir assister au procès. Que ce soit pour quelques heures, une journée (ou même plusieurs), il nous ferait chaud au cœur de vous voir. Vous pouvez également faire un don au comité. 

Le procès se déroule à la cour municipale au 191 rue du Palais le 6-7-8-9 et 10 octobre ainsi que le 3-4-11-13 et 14 novembre 2014.

Les informations pour faire un don se trouvent ici.

Judiciarisation de la dissidence: le cas de Nicolas Lachance-Barbeau

À voir absolument! Entrevue avec Marie-Ève Desroches et Nicolas Lachance-Barbeau du Comité des arrêté-e-s de Sherbrooke. Merci aux Alter Citoyens pour leur intérêt et pour la qualité du reportage.

Bienvenue

Qui sommes-nous?

Nous sommes un groupe de citoyen-ne-s de divers horizons (université, cégep, communautaire, syndicat, autres) qui se sont réuniEs afin d’amasser des fonds et de centraliser nos ressources pour la défense des personnes accusées et/ou arrêtées durant la grève étudiante de 2012 à Sherbrooke. Les fonds amassés serviront à contester les contraventions émises par le Service de police de Sherbrooke ou la Sureté du Québec à plusieurs militant-e-s pour leur participation à des manifestations visant à dénoncer la hausse des frais de scolarité et le projet de loi 78.

Objectif :

Notre objectif premier est de permettre aux personnes judiciarisées lors de ce mouvement social d’envergure d’obtenir un soutien financier et une représentation adéquate. Bien que la grève étudiante soit terminée, plusieurs militant-e-s vivent toujours les conséquences de la répression policière et étatique qui s’est déployée durant cette période. Les démarches juridiques visant à contester les nombreuses contraventions émises lors des manifestations sherbrookoises sont longues et coûteuses.

De plus, nous comptons contester collectivement la constitutionnalité de l’article 500.1, article du code de la sécurité routière qui permet aux corps policiers de donner des contraventions pour le simple fait de participer à une manifestation entravant la circulation. La requête en inconstitutionnalité est une démarche importante qui concerne tous les groupes sociaux ayant à cœur la défense du droit de manifester et de se réunir pacifiquement. Les syndicats, les organismes communautaires et la société civile dans son ensemble devraient se sentir concernés. Pour en savoir plus sur l’article 500.1 du code de la sécurité routière et sur ses implications quant à nos droits, veuillez consulter le texte suivant : http://www.nousautres.org/de-la-route-a-la-rue-petite-histoire-politique-dun-instrument-de-repression-policiere/.    

Financement:

Nous lançons donc un appel de solidarité aux groupes, organismes, syndicats et individus afin de recueillir des fonds pour aider les militant-e-s à contester adéquatement leurs contraventions à la cour municipale. De plus, votre soutien financier nous permettra d’aller de l’avant avec notre volonté de déposer une requête en inconstitutionnalité de l’article 500.1, requête qui pourrait profiter à l’ensemble des mouvements sociaux.

Contacts:

Pour toutes informations, veuillez nous écrire à l'adresse suivante: fonds.arretes@gmail.com

De la part des membres du Comité des arrêté-e-s de Sherbrooke, merci de votre temps et de votre appui!