Comité des arrêté-e-s de Sherbrooke : le dénouement !

À la suite de la grève étudiante de 2012, les militant-e-s du Comité des arrêté-e-s de Sherbrooke se sont mobilisé-e-s contre la répression policière et judiciaire. Trois années plus tard, les procédures ont été réglées par une entente hors Cour pour une partie des militant-e-s du comité ayant été arrêté-e-s lors de la manifestation du 27 mars 2012 sur l’autoroute 410. L’année suivante, suite à l’invalidation pour inconstitutionnalité de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière par le juge Cournoyer à la Cour supérieure de Montréal, les autres accusé-e-s défendu-e-s par les avocat-e-s du Comité ont été acquitté-e-s par le juge Boisvert à la Cour municipale de Sherbrooke.

Le juge Boisvert a également rendu un jugement sur le fond dans lequel il souligne, à propos de la manifestation du 21 mai 2012, qu’ « il s’agissait à Sherbrooke de la 57ième manifestation du printemps étudiant 2012 » et qu’« aucun itinéraire n’[avait] été divulgué aux policiers […] comme lors de la majorité de celles tenues pendant [cette] période. » Il était donc difficile de justifier le comportement des policiers dans de telles circonstances, de même que la tentative bancale d’appliquer la Loi 78 lors de l’arrestation des militant-e-s.

Concernant la peine plus forte (3700$) imposée à une militante pour avoir planifié, organisé et dirigé la manifestation du 12 mai 2012, le juge souligne que « le fait de scander des slogans » ne permet pas de conclure que l’accusée a organisé ou planifié la direction celle-ci. Nous vous invitons à lire le jugement complet ici.

Après les nombreuses arrestations du Service de police de Sherbrooke et de la Sûreté du Québec en 2012, le Comité s’était rapidement formé pour organiser la défense des personnes judiciarisées. Au total, quelques 85 militant-e-s de Sherbrooke furent arrêté-e-s et leurs contraventions s’élevaient à plus de 45 000$. Tout au long des quatre années de procédures, le Comité a tenu plusieurs activités de financement grâce auxquelles des organismes, des associations étudiantes, ainsi que des individus nous ont soutenu-e-s. L’argent amassé nous a permis de payer les avocat-e-s pour la préparation et la défense des différents procès et de fournir une aide financière aux personnes judiciarisées.

L’objectif était avant tout de contester l’article 500.1 et son application arbitraire en vertu duquel le droit de manifester et de se rassembler a été brimé. Nous ne sommes pas les seul-e-s à avoir subi la répression policière durant le printemps 2012, d’autres comités d’arrêté-e-s ont été formés, notamment, à Gatineau, Québec et Montréal. Considérant que la majorité d’entre nous était plus confortable dans la rue qu’à la Cour, le processus de contestation collective n’a pas été de tout repos de par sa complexité et ses nombreux rebondissements. Malgré le fait que nous étions organisé-e-s, soutenu-e-s et défendu-e-s par des avocat-e-s, le processus judiciaire demeure exigeant et dissuasif.

À la fin des démarches, le Comité a décidé de remettre les fonds restants à l’AGEFLESH pour la soutenir financièrement dans ses démarches de défense du droit de grève, ainsi qu’à des organismes communautaires de défense de droits à Sherbrooke. Nous tenons à remercier toutes les personnes et les organisations qui nous ont appuyé-e-s et soutenu-e-s durant ce périple. L’aboutissement de nos démarches est une victoire qui s’inscrit dans un mouvement plus large de défense du droit de manifester. Brimer le droit de manifester est une attaque directe à la démocratie, il est d’autant plus important de rester mobilisé-e-s et solidaires pour protéger ce droit. Le Comité des arrêté-e-s de Sherbrooke est fier d’avoir mené ce combat et vous donne rendez-vous dans la rue !