tag:blogger.com,1999:blog-27260237567660471782024-03-13T13:23:59.927-07:00Comité des arrêté-e-s de la grève étudiante de SherbrookeAnonymoushttp://www.blogger.com/profile/02155595281016424809noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-2726023756766047178.post-46217862181585365582016-05-12T07:58:00.002-07:002016-05-12T09:07:04.725-07:00Comité des arrêté-e-s de Sherbrooke : le dénouement !<br /><br />À la suite de la grève étudiante de 2012, les militant-e-s du Comité des arrêté-e-s de Sherbrooke se sont mobilisé-e-s contre la répression policière et judiciaire. Trois années plus tard, les procédures ont été réglées par une entente hors Cour pour une partie des militant-e-s du comité ayant été arrêté-e-s lors de la manifestation du 27 mars 2012 sur l’autoroute 410. L’année suivante, suite à l’invalidation pour inconstitutionnalité de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière par le juge Cournoyer à la Cour supérieure de Montréal, les autres accusé-e-s défendu-e-s par les avocat-e-s du Comité ont été acquitté-e-s par le juge Boisvert à la Cour municipale de Sherbrooke.<a href="https://drive.google.com/file/d/0B1sCSSDqyqgtc1pBN0lXQlFtQjg/view?usp=sharing"></a><br /><br />Le juge Boisvert a également rendu un jugement sur le fond dans lequel il souligne, à propos de la manifestation du 21 mai 2012, qu’ « il s’agissait à Sherbrooke de la 57ième manifestation du printemps étudiant 2012 » et qu’« aucun itinéraire n’[avait] été divulgué aux policiers […] comme lors de la majorité de celles tenues pendant [cette] période. » Il était donc difficile de justifier le comportement des policiers dans de telles circonstances, de même que la tentative bancale d’appliquer la Loi 78 lors de l’arrestation des militant-e-s. <br /><br />Concernant la peine plus forte (3700$) imposée à une militante pour avoir planifié, organisé et dirigé la manifestation du 12 mai 2012, le juge souligne que « le fait de scander des slogans » ne permet pas de conclure que l’accusée a organisé ou planifié la direction celle-ci. Nous vous invitons à lire <a href="https://drive.google.com/file/d/0B1sCSSDqyqgtc1pBN0lXQlFtQjg/view?usp=sharing">le jugement complet ici</a>.<br /><br />Après les nombreuses arrestations du Service de police de Sherbrooke et de la Sûreté du Québec en 2012, le Comité s’était rapidement formé pour organiser la défense des personnes judiciarisées. Au total, quelques 85 militant-e-s de Sherbrooke furent arrêté-e-s et leurs contraventions s’élevaient à plus de 45 000$. Tout au long des quatre années de procédures, le Comité a tenu plusieurs activités de financement grâce auxquelles des organismes, des associations étudiantes, ainsi que des individus nous ont soutenu-e-s. L’argent amassé nous a permis de payer les avocat-e-s pour la préparation et la défense des différents procès et de fournir une aide financière aux personnes judiciarisées. <br /><br />L’objectif était avant tout de contester l’article 500.1 et son application arbitraire en vertu duquel le droit de manifester et de se rassembler a été brimé. Nous ne sommes pas les seul-e-s à avoir subi la répression policière durant le printemps 2012, d’autres comités d’arrêté-e-s ont été formés, notamment, à Gatineau, Québec et Montréal. Considérant que la majorité d’entre nous était plus confortable dans la rue qu’à la Cour, le processus de contestation collective n’a pas été de tout repos de par sa complexité et ses nombreux rebondissements. Malgré le fait que nous étions organisé-e-s, soutenu-e-s et défendu-e-s par des avocat-e-s, le processus judiciaire demeure exigeant et dissuasif. <br /><br />À la fin des démarches, le Comité a décidé de remettre les fonds restants à l’AGEFLESH pour la soutenir financièrement dans ses démarches de défense du droit de grève, ainsi qu’à des organismes communautaires de défense de droits à Sherbrooke. Nous tenons à remercier toutes les personnes et les organisations qui nous ont appuyé-e-s et soutenu-e-s durant ce périple. L’aboutissement de nos démarches est une victoire qui s’inscrit dans un mouvement plus large de défense du droit de manifester. Brimer le droit de manifester est une attaque directe à la démocratie, il est d’autant plus important de rester mobilisé-e-s et solidaires pour protéger ce droit. Le Comité des arrêté-e-s de Sherbrooke est fier d’avoir mené ce combat et vous donne rendez-vous dans la rue !<br /><br /><br /><br /><br /> <br /><br />Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/02155595281016424809noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-2726023756766047178.post-6241215232486952592014-09-21T11:42:00.002-07:002014-09-27T16:08:02.165-07:00Appel à la solidarité! Début d’un des procès du printemps 2012 à Sherbrooke<div style="text-align: justify;">
Comme vous le savez peut-être un Comité des arrêtéEs de Sherbrooke s'est créé suite aux diverses arrestations lors du printemps érable de 2012.</div>
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<br /></div>
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Le Comité des arrêté-e-s est un groupe de citoyen-ne-s de divers horizons (université, cégep, communautaire, syndicat, autres) qui se sont réuni-e-s afin d’amasser des fonds et de centraliser les ressources pour la défense des personnes accusées et/ou arrêtées durant la grève étudiante de 2012 à Sherbrooke. Notre objectif premier est de permettre aux personnes judiciarisées lors de ce mouvement social d’envergure d’obtenir un soutien financier et une représentation adéquate.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Un de ces procès arrive à grand pas. Il concerne l'arrestation d'environ 30 personnes le soir du 21 mai 2012. Le Service de Police de Sherbrooke avait alors arrêté les manifestant-es sous la loi 78 avant de se <a href="http://www.lapresse.ca/la-tribune/faits-divers/201205/24/01-4528268-la-police-de-sherbrooke-napplique-pas-la-loi-78.php">rétracter quelques jours plus tard</a> en émettant plutôt des constats en fonction de l'article 500.1.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Les dates d’audience sont fixées aux 6-7-8-9 et 10 octobre ainsi que le 3-4-11-13 et 14 novembre 2014. Nous devons y être en grand nombre pour montrer que nous n’avons rien oublié et que nous nous soucions de l’issue de ce procès qui représente un enjeu important pour le droits de manifester. </div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Nous invitons donc les parents, les ami-es, les familles, les professeur-es et tous les citoyens et citoyennes qui durant le printemps 2012 se sont indigné-es au son des casseroles à venir assister au procès. Que ce soit pour quelques heures, une journée (ou même plusieurs), il nous ferait chaud au cœur de vous voir. Vous pouvez également faire un don au comité. </div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Le procès se déroule à la cour municipale au 191 rue du Palais le 6-7-8-9 et 10 octobre ainsi que le 3-4-11-13 et 14 novembre 2014.</div>
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<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Les informations pour faire un don <a href="http://manifencourssherbrooke.blogspot.ca/p/faire-un-don_13.html">se trouvent ici</a>.<br />
<br />
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://1.bp.blogspot.com/-SAyuFmNAsa8/VB8b9B4Qn1I/AAAAAAAAAQo/qxfu7M6K4Kc/s1600/banni%C3%A8re3.png" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://1.bp.blogspot.com/-SAyuFmNAsa8/VB8b9B4Qn1I/AAAAAAAAAQo/qxfu7M6K4Kc/s1600/banni%C3%A8re3.png" height="235" width="640" /></a></div>
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<br /></div>
Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/02155595281016424809noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2726023756766047178.post-63642565995443979562014-03-12T06:04:00.001-07:002014-03-12T06:04:06.138-07:00Judiciarisation de la dissidence: le cas de Nicolas Lachance-BarbeauÀ voir absolument! Entrevue avec Marie-Ève Desroches et Nicolas Lachance-Barbeau du Comité des arrêté-e-s de Sherbrooke. Merci aux Alter Citoyens pour leur intérêt et pour la qualité du reportage.<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<iframe allowfullscreen='allowfullscreen' webkitallowfullscreen='webkitallowfullscreen' mozallowfullscreen='mozallowfullscreen' width='320' height='266' src='https://www.youtube.com/embed/jxp6TZ9RAdY?feature=player_embedded' frameborder='0'></iframe></div>
Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/02155595281016424809noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2726023756766047178.post-1800945569949636492014-02-10T19:52:00.000-08:002014-02-13T18:14:30.962-08:00Bienvenue<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<div style="text-align: justify;">
<b><span lang="RU">Qui
sommes</span></b><b>-nous<span lang="RU">? </span></b></div>
</div>
<div class="MsoNormal">
<div style="text-align: justify;">
<span lang="RU">Nous sommes un groupe de citoyen</span>-ne-<span lang="RU">s de divers horizons
(université, cégep, communautaire, syndicat, autres) qui se sont réuniEs </span>afin d’amasser des fonds et de centraliser nos
ressources pour la défense des personnes accusées et/ou arrêtées durant la
grève étudiante de 2012 à Sherbrooke. Les fonds amassés serviront à contester
les contraventions émises par le Service de police de Sherbrooke ou la Sureté
du Québec à plusieurs militant-e-s pour leur participation à des manifestations
visant à dénoncer la hausse des frais de scolarité et le projet de loi 78. <o:p></o:p></div>
</div>
<div class="MsoNormal">
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
</div>
<div class="MsoNormal">
<div style="text-align: justify;">
<b><span lang="RU">Objectif :
</span></b></div>
</div>
<div class="MsoNormal">
<div style="text-align: justify;">
Notre objectif premier
est de permettre aux personnes judiciarisées lors de ce mouvement social
d’envergure d’obtenir un soutien financier et une représentation adéquate. Bien
que la grève étudiante soit terminée, plusieurs militant-e-s vivent toujours
les conséquences de la répression policière et étatique qui s’est déployée
durant cette période. Les démarches juridiques visant à contester les
nombreuses contraventions émises lors des manifestations sherbrookoises sont
longues et coûteuses. <o:p></o:p></div>
</div>
<div class="MsoNormal">
<div style="text-align: justify;">
De plus, nous comptons
contester collectivement la constitutionnalité de l’article 500.1, article du
code de la sécurité routière qui permet aux corps policiers de donner des
contraventions pour le simple fait de participer à une manifestation entravant
la circulation. La requête en inconstitutionnalité est une démarche importante
qui concerne tous les groupes sociaux ayant à cœur la défense du droit de
manifester et de se réunir pacifiquement. Les syndicats, les organismes
communautaires et la société civile dans son ensemble devraient se sentir
concernés. Pour en savoir plus sur l’article 500.1 du code de la sécurité
routière et sur ses implications quant à nos droits, veuillez consulter le
texte suivant : <span lang="RU"><a href="http://www.nousautres.org/de-la-route-a-la-rue-petite-histoire-politique-dun-instrument-de-repression-policiere/"><span lang="FR-CA">http://www.nousautres.org/de-la-route-a-la-rue-petite-histoire-politique-dun-instrument-de-repression-policiere/</span></a></span>. <o:p></o:p></div>
</div>
<div class="MsoNormal">
<br />
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<span lang="RU"><div style="text-align: justify;">
<b>Financement:</b></div>
</span><o:p></o:p></div>
<div class="MsoNormal">
<div style="text-align: justify;">
Nous lançons donc un
appel de solidarité aux groupes, organismes, syndicats et individus afin de
recueillir des fonds pour aider les militant-e-s à contester adéquatement leurs
contraventions à la cour municipale. De plus, votre soutien financier nous
permettra d’aller de l’avant avec notre volonté de déposer une requête en
inconstitutionnalité de l’article 500.1, requête qui pourrait profiter à
l’ensemble des mouvements sociaux. <o:p></o:p></div>
</div>
<div class="MsoNormal">
</div>
<div class="MsoNormal">
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
</div>
<div class="MsoNormal">
<div style="text-align: justify;">
<b><span lang="RU">Contacts:<o:p></o:p></span></b></div>
</div>
<div class="MsoNormal">
<div style="text-align: justify;">
<span lang="RU">Pour toutes </span>informations<span lang="RU">, veuillez nous écrire à l'adresse
suivante: </span><u><span style="color: navy; mso-ansi-language: FR-CA;"><a href="mailto:fonds.arretes@gmail.com">fonds.arret<span lang="RU">e</span>s<span lang="RU">@gmail.com</span></a></span></u> </div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<br />
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<span lang="RU"><div style="text-align: justify;">
<span lang="RU">De la part des membres d</span>u<span lang="RU"> C</span>omité des arrêté-e-s de
Sherbrooke<span lang="RU">, merci de votre temps et de votre </span>appui<span lang="RU">! </span></div>
</span></div>
Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/02155595281016424809noreply@blogger.com0